Le projet de loi sur le serment de citoyenneté est présenté au Parlement

Une modification proposée permet de reconnaître les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis

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Ottawa, le 22 octobre 2020 – L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ont publié la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté visant à modifier le serment de citoyenneté du Canada. Le projet de loi propose d’ajouter dans le serment une référence aux droits des peuples autochtones. Cela permet à notre gouvernement de respecter son engagement à l’égard de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, plus précisément l’appel à l’action no 94.

« Le gouvernement du Canada s’est engagé sur la voie de la réconciliation, de concert avec les peuples autochtones. La modification proposée à la Loi sur la citoyenneté constitue une autre étape essentielle vers la réconciliation et démontre l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et son désir de répondre aux constatations de la Commission de vérité et réconciliation.

« Le nouveau libellé proposé ajoute des références aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis :

« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

« Le serment est une déclaration solennelle que tous les nouveaux arrivants récitent lors de la cérémonie de citoyenneté. Avec cette modification au serment, nous renforçons le caractère inclusif du serment et nous prenons des mesures visant à transformer en profondeur la nature de notre relation avec les peuples autochtones en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l’identité du Canada. »