Une maison est un atout important. C’est le plus gros achat fait par de nombreux Canadiens, tout en sachant que le processus de recherche et d’achat d’une maison peut prendre le pas sur notre temps libre. Bien qu’il soit essentiel de rechercher les commodités du quartier, les écoles locales et la taille des jardins, il est également important de se renseigner sur les documents qui vont avec chaque transaction immobilière. Connaître les conséquences juridiques des documents que vous signez peut vous aider à éviter de vous impliquer dans une impasse au cas où la situation prend une tournure inattendue.
Placer une offre
Vous venez tout juste de trouver la maison idéale ? Félicitations! N’oubliez pas qu’une offre devient un contrat légal lorsque vous la placez sur une propriété. Si le vendeur accepte et signe, vous avez désormais obtenu un accord. À ce stade, la seule manière d’annuler le contrat est de ne pas renoncer (ou de supprimer) vos conditions, c’est-à-dire les conditions que vous avez ajoutées au contrat. Pour que cela soit possible, vous devez être en mesure d’expliquer pourquoi vous ne dérogez pas aux conditions.
Une condition n’est pas un prétexte pour échapper à un contrat. Par exemple, si votre acceptation intégrale est conditionnée à une inspection satisfaisante, vous devez montrer pourquoi vous n’y renoncez pas – cela peut-être un élément que votre inspecteur a trouvé ou certains détails dans les documents de Strata (condo dans certaines provinces). Avoir la frousse ne suffira tout simplement pas –à moins que le four ne soit cassé.
Par ailleurs, gardez en tête que tant que vous n’avez pas reçu l’argent, vous ne devez jamais renoncer à votre condition de financement ou encore moins la supprimer. Lorsque vous supprimez ou renoncez à des conditions, vous êtes lié au contrat. Parfois, une banque peut mettre un peu plus de temps à finaliser une hypothèque, même lorsqu’elle a été pré-approuvée. Faites les vérifications nécessaires et sécurisez le financement concernant la propriété spécifique que vous achetez.
Si votre banque ne vous donne pas l’approbation finale à temps, demandez une prolongation de la date durant laquelle vous devez annuler ou supprimer les conditions. Au cas où le vendeur n’accepte pas, vous perdrez l’accord. C’est un risque, certes, mais ce n’est pas aussi risqué que de renoncer à des conditions avant d’avoir sécurisé les fonds.
Est-ce que vous vous imaginez être refusé par la banque et devoir trouver l’argent vous-même? J’ai déjà vu cela se produire et ce n’était pas du tout beau à voir. Vous pouvez toujours opter pour des prêteurs privés, mais leurs taux d’intérêt restent assez élevés.
Signature des documents
Vous avez signé l’offre, et c’est très bien, mais vous devez encore signer quelques documents supplémentaires:
• L’engagement hypothécaire – Une fois que votre banque vous aura donné l’approbation finale, elle vous enverra un engagement hypothécaire avec les conditions détaillées. La plupart du temps, ce document peut être signé à distance.
• La documentation légale – Une fois les conditions supprimées, vous devez impliquer un représentant légal. À ce stade, contactez votre notaire ou votre avocat (selon la province dans laquelle vous vous trouvez) et partagez avec lui les détails de votre achat. Deux ou trois jours avant la fin du processus, vous devrez le rencontrer en personne afin d’examiner et de signer tous les documents ensemble. Si vous prévoyez de vous absenter, assurez-vous de remettre une procuration à quelqu’un pour signer en votre nom.
Planifiez tout à l’avance pour une transition en douceur
Il est important de planifier vos dates à l’avance. Si vous vendez et achetez en même temps, prévoyez au moins un jour entre ces deux évènements pour vous assurer de recevoir l’argent de la vente à temps. Bien que l’achat et la vente puissent être stressants en eux-mêmes, ne compliquez pas le processus en essayant de terminer les deux transactions le même jour. L’acheteur a jusqu’à 17 h pour vous débloquer les fonds et vous avez jusqu’à 17 h pour payer le vendeur de votre nouvelle propriété. Donc, si votre acheteur attend jusqu’à la dernière minute, les choses peuvent devenir stressantes. Croyez-moi, j’assiste à ce type de scènes chaque semaine: oh (visage surpris!). L’ajout de cette journée supplémentaire entre ces deux évènements importants élimine un facteur que vous ne pouvez pas contrôler.
Économisez de l’argent à chaque fois que vous le pouvez
Si vous achetez dans une strate ou un condo, assurez-vous de prévoir au moins 10 jours pour tout finaliser une fois les conditions levées. Cela permet de réduire les coûts des documents de strates. Lorsqu’ils sont commandés à la dernière minute, j’ai vu leur prix s’élever jusqu’à 500 $.
Si vous achetez dans une propriété de strates, une assurance de remplacement sera automatiquement incluse. Notre tâche consiste uniquement à mettre à jour les informations d’assurance entre les nouveaux propriétaires et les nouveaux bénéficiaires. Beaucoup de gens se précipitent pour obtenir une police d’assurance parce qu’ils ont entendu dire qu’ils en avaient à tout prix besoin, mais ce n’est pas toujours nécessaire. Bien sûr, vous pouvez choisir de souscrire à une assurance personnelle pour couvrir le contenu et éventuellement la franchise de votre assurance strates, mais vous devez toujours réclamer qu’elle s’ajoute à votre assurance strates. Donnez à votre agent d’assurance une copie de la police strates existante, afin que vous ne payez pas deux couvertures qui se chevauchent.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les documents juridiques nécessaires à l’achat et à la vente de biens immobiliers dans votre région, contactez votre notaire local ou votre représentant légal. Cela en vaut vraiment la peine. En comprenant les implications juridiques du placement d’une offre, de la suppression des conditions, de la signature des documents et de la définition des dates d’achèvement, vous pouvez acheter des maisons avec plus de confiance et moins de stress.
« Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ».
